Article 1: Personnel assujetti
Le présent règlement s’applique à tous les apprenants. Chaque apprenant est censé accepter les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Sattva Yoga Shala.
Article 2: Conditions générales
Toute personne en formation doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Article 3: Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation, ainsi qu’en matière d’hygiène.
Conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux apprenants sont celles de ce dernier règlement.
Par ailleurs, les apprenants envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.
Article 4: Maintien en bon état du matériel
Chaque apprenant doit conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour sa formation. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite.
Selon la formation suivie, les apprenants peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.
Article 5: Utilisation des machines et du matériel
Les outils et les machines doivent être utilisés uniquement en présence d’un formateur et sous surveillance.
Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel ou tout incident doit être immédiatement signalé au formateur responsable de la session.
Article 6: Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de Sattva Yoga Shala.
Des exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes d’évacuation.
Article 7: Accident
Tout accident ou incident survenu pendant la formation doit être immédiatement déclaré par l’apprenant accidenté ou les témoins, au responsable de Sattva Yoga Shala.
Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu à l’apprenant pendant qu’il se trouve dans l’organisme ou pendant qu’il s’y rend ou en revient fait l’objet d’une déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 8: Boissons alcoolisées
Il est interdit d’entrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 9: Accès au poste de distribution des boissons
Les apprenants auront accès aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes, uniquement pendant les pauses prévues.
Article 10: Interdiction de fumer
Conformément au décret n° 92-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans les salles de cours et les ateliers.
Article 11: Horaires – Absences et retards
Les horaires de formation sont fixés par la Direction et communiqués aux apprenants. Les apprenants doivent les respecter.
En cas d’absence ou de retard, ils doivent prévenir le formateur ou le secrétariat et fournir un justificatif. Toute absence ou retard non justifié constitue une faute.
Les apprenants doivent remplir ou signer régulièrement l’attestation de présence et, en fin de formation, le bilan de formation et l’attestation de suivi.
Article 12: Accès à l’organisme
Sauf autorisation de la Direction, les apprenants ne peuvent :
Entrer ou demeurer dans les locaux à d’autres fins;
Introduire des personnes étrangères ou des marchandises destinées à être vendues.
Article 13: Tenue et comportement
Les apprenants doivent se présenter en tenue décente et adopter un comportement respectueux envers toute personne présente dans l’organisme.
Article 14: Information et affichage
La circulation de l’information se fait par affichage. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse est interdite dans les locaux.
Article 15: Responsabilité en cas de vol ou de dégradation
Sattva Yoga Shala décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des biens personnels des apprenants.
Article 16: Sanction
Tout manquement au règlement peut entraîner une sanction (avertissement, blâme, exclusion définitive selon la gravité).
Les amendes ou sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable informe l’employeur et/ou l’organisme financeur si nécessaire.
Article 17: Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée sans que l’apprenant ait été informé des griefs et entendu.
Les sanctions suivent les articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail, avec convocation, entretien et notification écrite.
Article 18: Entrée en application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 01 Juin 2020
