Conditions Générales de Vente

2.1 Cours de Yoga. L'inscription est ouverte à tous niveaux. L'élève crée un compte pour gérer ses réservations. L'inscription se fait en ligne via le menu « RÉSERVER ».

2.2 L'abonnement engage l'élève financièrement sur toute la durée choisie. Le montant TOTAL est réglé en DÉBUT d'abonnement (facilités de paiement sur demande, frais de 30€). L'option report de cours n'est autorisée qu'en cas de maladie invalidante ou grossesse.

2.3 Le Forfait annuel Baby Yogi permet d'accéder à 4 ou 8 cours par mois pendant 10 mois. Les crédits non utilisés dans le mois sont perdus.

2.4 Les Forfaits Super Yogi sont valables 12 mois — aucun report, extension, remboursement ou transfert accordé.

2.5 Les Pass Liberté sont valables 6 à 12 mois — 1 mois de report accordé sur justificatif d'invalidité totale.

2.6 Ateliers ou stages. L'inscription est ouverte dans la limite du niveau requis et des places disponibles.

4.1 Délai de rétractation. Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, l'élève dispose de 7 jours francs à compter de la commande en ligne pour se rétracter, sans pénalité. La demande s'effectue par email à gestionclient@sattvayogatoulouse.fr ou par lettre recommandée. Remboursement intégral sous 30 jours maximum.

4.2 Annulation d'ateliers avec intervenants.

• Plus de 10 jours avant : remboursement moins 25€ de frais d'administration.
• Entre 3 et 10 jours avant : remboursement de la moitié.
• Moins de 72h avant : paiement non remboursable.

Cours de Yoga : Aucun remboursement. La date de fin n'est pas décalable.

Annulation pour raisons médicales ou professionnelles. Sur justificatif (certificat médical ou justificatif de mutation), la suspension intervient le mois suivant la demande écrite. Frais de résiliation anticipée : 30€.

4.4 Annulation par SATTVA. L'école se réserve le droit d'annuler cours, stages et formations si le nombre minimum de participants n'est pas atteint (3 élèves min., 6 pour les formations professionnelles). En cas d'annulation d'un atelier, remboursement intégral si aucune autre date n'est proposée.

4.5 Force majeure. SATTVA est libéré de ses obligations contractuelles en cas de force majeure (catastrophe naturelle, acte de guerre, épidémie, grève, dysfonctionnement d'internet, etc.).

Comportement. Tout comportement portant atteinte à la sécurité des élèves ou au bon déroulement des cours (drogues, alcool, etc.) entraîne l'exclusion définitive sans remboursement.

Ponctualité. Les cours démarrent à l'heure. L'accès à la salle est fermé après le début du cours.

Médias. Tout enregistrement (son, vidéo) sans autorisation écrite de SATTVA est strictement interdit.